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Données nominatives

En application des dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous concernent sont destinées à APVS. Elles ne sont transmises qu'aux assureurs gérant vos contrats.

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Registre du commerce

APVS est un cabinet de courtage enregistré auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes et répondant aux obligations professionnelles des cabinets de courtage en assurances de bien et de personnes :

"Association pour la Protection de la Vie et de la Santé"
SARL au capital de 12 196 €. RC TARBES 377 943 998.
Siège social : 24 rue du Bourg, 65100 Lourdes.
Toute correspondance doit être adressée : 4 rue de l'Eglise, 57400 Langatte.

Registre des intermédiaires d'Assurance

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.530/1 et /2 du code des assurances.

Inscrit au Registre des Intermédiaires d'Assurances n° ORIAS 07.022.628

Vos droits

Pour tout différend concernant APVS eut égard au Code de l'assurance vous pouvez vous adresser à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.

En 2006, APVS a réalisé plus de 33 % de son chiffre d'affaires en intermédiation auprès du groupe d'assurance APRIL (Lyon).

Toutefois, à la différence d'un agent général, et afin de garantir la qualité de son conseil et défendre au mieux les intérêts de ses clients, APVS n'est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler excusivement avec une seule société d'assurance.

Lorsque les cotisations d'un produit d'assurance n'excèdent pas 2 000 €/an, APVS, fort d'une expérience de 17 années, vous propose directement les produits les mieux adaptés à votre situation, choisis au sein de l'offre d'un panel restreint d'assureurs repérés pour la qualités de leur services et de leur offres. APVS peut vous communiquer, sur simple demande, le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles il travaille dans ce cadre.

Lorsque la couverture du risque est susceptible de générer des cotisations d'un montant annuel supérieur à 2 000 €, APVS effectuera une recherche plus approfondie sur le marché de l'assurance auprès d'un panel plus diversifié d'assureurs. Cette recherche pourra donner lieu à facturation sur devis. Dans tous les cas, lorsque APVS n'est pas en mesure de fonder son offre sur une analyse suffisament diversifiée du marché, APVS peut vous communiquer, sur simple demande, le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles il travaille.

En application du décrèt publié au JO du 31 août 2006 concernant l'application de la loi de transposition du 15 décembre 2005, vous pouvez demander à ce qu'APVS vous communique le montant de ses commissions si les deux conditions suivantes sont réunies :
- le projet d'assurance concerne un risque professionnel ;
- le montant de la cotisation est supérieure à 20 000 €.